Le Tribunal fédéral a annulé la décision du Tribunal de la Haute-Savoie qui avait autorisé le 30 km/h généralisé, affirmant que le droit d'être entendu avait été bafoué, rapporte Léman Bleu.
Les juges fédéraux ont rendu un verdict en faveur du policier, estimant que la procédure menant à l’arrêt genevois était inappropriée. Cette décision ouvre la voie à une nouvelle instance judiciaire, où le 30 km/h généralisé pourrait être réexaminé.
Le Tribunal fédéral a souligné que la procédure n’avait pas respecté les droits des parties concernées. Cette annulation pourrait avoir des répercussions importantes sur la mise en œuvre du 30 km/h généralisé dans la région.
La situation reste en suspens jusqu’à la décision finale du Tribunal de la Haute-Savoie, qui devra reconsidérer la question. (lemanbleu.ch)
