La Cour constitutionnelle belge a validé la majorité des mesures de la réforme du chômage proposée par le gouvernement De Wever, mais a annulé une disposition jugée discriminatoire. Cette mesure, qui prévoyait l’exclusion rapide de certains chômeurs du système d’indemnisation, a été rejetée pour violation des principes de non-discrimination. Selon les premières estimations, près de 100 000 personnes pourraient bénéficier d’une indemnisation tardive, entraînant une facture de plusieurs millions d’euros pour l’État.
La réforme visait à moderniser le système de chômage en réduisant les délais d’indemnisation et en renforçant les conditions d’accès aux allocations. Cependant, la clause annulée prévoyait une exclusion automatique de certains bénéficiaires, ce qui a suscité des critiques sur la justice de la procédure. L’annulation de cette disposition ouvre la voie à une révision des critères d’éligibilité, tout en augmentant le coût financier pour les finances publiques.
Les autorités doivent maintenant ajuster les modalités de la réforme pour respecter les principes constitutionnels. Cette décision soulève des questions sur la gestion des ressources publiques et la protection des droits des chômeurs. L’impact financier reste à évaluer, mais la justice de la procédure a été reconnue.
