Genève a décidé de saisir la Cour de cassation pour contester deux décisions rendues en juin par le Tribunal administratif de la propriété immobilière (TAPI). Ces jugements avaient reconnu une erreur dans le calcul de l'impôt sur les véhicules, appliqué à partir de 2023. La ville affirme que ces erreurs affectent le montant des impôts dus par les propriétaires de véhicules.
Le recours vise à obtenir une révision des décisions et à corriger les calculs erronés. Selon les informations disponibles, plusieurs contribuables ont été impactés par ces erreurs. La ville explique qu'elle souhaite garantir une application correcte de la nouvelle réglementation fiscale.
Le dossier sera examiné par la Cour de cassation, qui pourra annuler ou confirmer les décisions du TAPI. Cette situation soulève des questions sur la transparence et la précision des calculs fiscaux. La décision finale pourrait avoir des répercussions sur les finances des citoyens genêvois.
