Le Grand Conseil genevois a demandé au gouvernement une révision de la loi sur l'impôt sur les véhicules. Cette demande intervient après que le gouvernement ait annoncé son intention de recourir contre deux jugements concernant le calcul de la surtaxe pour les voitures de tourisme. Les députés, qui s'expriment lors d'une session plénière, souhaitent que la loi soit ajustée pour mieux refléter les réalités actuelles du marché automobile et les impératifs environnementaux.
L'impôt sur les véhicules, qui s'applique aux voitures de tourisme, a été modifié en 2021 pour inclure une surtaxe liée à l'âge du véhicule. Cette mesure a suscité des débats, notamment sur la manière dont elle est calculée et son impact sur les propriétaires. Le gouvernement, qui affirme que la loi est conforme aux principes de justice et d'équité, a décidé de recourir en justice pour défendre son interprétation.
Les députés genevois, qui représentent une diversité d'opinions, ont souligné la nécessité d'une révision pour garantir la transparence et la lisibilité du système. Ils ont également rappelé que la loi doit être en cohérence avec les objectifs climatiques et les engagements de la Suisse en matière de réduction des émissions. La discussion continue, et une décision sur la future orientation du projet devrait être prise prochainement.
