Le Conseil des Etats a maintenu mercredi l'imprescriptibilité de l'assassinat, avec 25 voix contre 18. Cette décision confirme un principe déjà adopté par les deux Chambres, malgré une proposition de la commission voulant le rendre prescriptible après 30 ans. L'initiative du canton de St-Gall avait demandé la pérennité des sanctions pour les actes punissables.
Le vote s'est déroulé après des discussions intenses sur la durée de la prescription. La commission avait souhaité réviser la loi, mais le Conseil des Etats a choisi de conserver l'ancienne disposition. Cette position s'inscrit dans un contexte où la justice suisse cherche à renforcer la sécurité et la répression des crimes graves.
L'imprescriptibilité signifie que les crimes d'assassinat ne peuvent être poursuivis qu'après une durée de prescription, ce qui renforce la gravité de ces actes. Cette décision reflète une volonté de maintenir un système pénal strict, malgré les débats sur la justice et la sécurité.
La gauche a exprimé des réserves, mais la majorité de droite a soutenu la position du Conseil des Etats. Cette approbation souligne la continuité des politiques en matière de justice et de sécurité en Suisse.
