Le Conseil constitutionnel a rejeté l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, jugée disproportionnée par les Sages. Cette décision, rendue vendredi, met en cause la liberté d’expression et le respect de la vie privée. Le gouvernement devra revoir sa proposition, qui avait été votée à la fin du mois dernier.
Le texte, porté par Emmanuel Macron avant sa retraite, a suscité une réaction forte au sommet de l’État. Le président a chargé le Premier ministre de préparer une nouvelle version du projet. Le Conseil constitutionnel a validé une autre loi sur l’aide à mourir, tout en émettant trois réserves.
La loi d’urgence agricole a également été quasi entièrement validée, malgré des dispositions controversées sur les pesticides. En revanche, la loi Ripost a vu sept dispositions censurées. Ces décisions reflètent une pluralité d’approches selon les sujets abordés.
Le Conseil constitutionnel continue d’agir comme un garde-fou, en validant ou en censurant des lois selon leur conformité à la Constitution. Les débats politiques restent ouverts, notamment sur les mesures de sécurité et les droits des citoyens.
