Le Conseil constitutionnel a annulé l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France. Cette décision, rendue vendredi, juge que la mesure portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des jeunes. L’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs avait été soumis à l’examen de l’institution par des députés socialistes et de la gauche radicale, en juillet.
Le texte de la loi prévoyait de bloquer l’accès aux plateformes numériques pour les jeunes sous 15 ans, dans un effort pour limiter leur exposition à des contenus jugés inadaptés. Le Conseil a estimé que cette approche ne respectait pas suffisamment les droits fondamentaux.
Les députés avaient initié cette saisine en réponse à des préoccupations liées à la sécurité en ligne et à la protection des mineurs. La décision du Conseil ouvre la voie à une révision du texte, sans pour autant supprimer les mesures de protection existantes.
La question des réseaux sociaux et de leur impact sur les jeunes reste un sujet de débat. La décision soulève des questions sur la régulation numérique et la responsabilité des États face aux risques liés à l’usage des plateformes.
