Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Ripost, adoptée en juillet, sur la sécurité du quotidien. Cette loi, qui comporte 606 paragraphes, vise à renforcer la répression contre les free parties, les rodéos urbains et l'usage de stupéfiants. Les Sages ont censuré sept dispositions jugées disproportionnées, notamment l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, que le président Emmanuel Macron avait souhaité voir entrer en vigueur le 1er septembre.
Le texte a également été validé en quasi-totalité pour la loi sur l'aide à mourir et la loi d'urgence agricole. Le Conseil a estimé que ces dispositions ne portaient pas une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux. Le président Macron a réagi en demandant à son Premier ministre de rédiger une nouvelle version de la loi concernant les réseaux sociaux, sans date précise.
Les Sages ont souligné l'importance du débat démocratique autour de la loi sur l'aide à mourir, qu'ils ont définitivement validée. Cette décision marque un point de rupture dans la législation française, en matière de fin de vie et de sécurité publique.
La loi Ripost reste en vigueur pour ses dispositions validées, tandis que les mesures censurées devront être révisées. Le texte reste un des plus volumineux jamais rendus par le Conseil constitutionnel.
