Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 7 septembre 2026 annulant plusieurs dispositions relatives à la perte de mandat des députés. Cette décision, rendue dans le cadre d'une saisine du président de la République, a été prise après une analyse approfondie des textes en question. Le Conseil a jugé que ces dispositions étaient contraires à la Constitution.
L'Assemblée nationale avait initialement adopté une loi organique modifiant l'article 118 de son règlement intérieur, introduisant des règles sur la perte de mandat. Cependant, le Conseil constitutionnel a estimé que ces modifications ne respectaient pas les principes fondamentaux de la Constitution.
Cette décision a été rendue après une saisine formelle du président de la République, qui avait initié l'examen de ces dispositions. Le Conseil a validé la régularité de la procédure d'adoption, mais a annulé les dispositions spécifiques concernant la perte de mandat. L'impact de cette décision reste à évaluer, car elle pourrait entraîner des modifications importantes dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale.
