Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 7 septembre 2026 sur l'article 118 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Cette disposition, modifiée par une loi organique, prévoyait la perte de mandat pour les députés absents. Le Conseil a déclaré contraire à la Constitution plusieurs dispositions de ce texte.
La décision a été rendue après une saisine du président de la République. Le Conseil a validé la régularité de la procédure d'adoption de la loi organique, mais a annulé des éléments spécifiques liés à la perte de mandat. Ces dispositions, jugées inconstitutionnelles, concernaient notamment les conditions d'absentéisme.
Les députés étaient soumis à des sanctions en cas d'absence prolongée. Le Conseil a estimé que ces règles ne respectaient pas les principes constitutionnels. Cette décision pourrait entraîner des modifications dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Les sources indiquent que cette décision a été rendue après une analyse approfondie des dispositions en question. Le texte complet de la décision n’est pas disponible, mais les conclusions du Conseil ont été communiquées aux parties concernées.
