Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour demander l’irrecevabilité d’une proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux, portée par Guy Marius Sagna. Cette saisine intervient à l’approche de la plénière du mercredi 19 août. L’Exécutif affirme que cette loi viole le domaine réservé à l’État.
Le Conseil constitutionnel doit examiner la conformité de la loi avec la Constitution. Cette saisine marque un nouveau point de tension entre le gouvernement et le législateur. Les débats sur le cadre juridique des crédits spéciaux s’intensifient dans le contexte des discussions budgétaires.
Les députés devraient voter la loi en plénière le 19 août. La décision du Conseil constitutionnel pourrait avoir des répercussions sur la gestion des finances publiques. L’affrontement entre les deux branches du pouvoir se précise dans les semaines à venir.
