Le Gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour demander l’irrecevabilité d’une proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux. Cette mesure, adoptée en commission selon la procédure d’urgence, est inscrite à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale de 2026. L’Assemblée s’apprête à examiner cette loi en séance plénière, ce qui a déclenché une confrontation institutionnelle entre le pouvoir exécutif et le législatif.
Le Gouvernement affirme que la proposition de loi ne respecte pas les principes constitutionnels et pourrait entraver la gestion des finances publiques. Le Conseil constitutionnel devra déterminer si cette loi est recevable ou non avant qu’elle ne soit discutée en plénière. Cette saisine marque un nouveau point de tension entre les deux branches du pouvoir.
Les sources indiquent que le Gouvernement a pris cette décision après des échanges avec l’Assemblée nationale. La situation soulève des questions sur la légitimité du processus législatif et la capacité des institutions à s’entendre sur des questions financières critiques. La décision du Conseil constitutionnel pourrait avoir des répercussions importantes sur la gestion des crédits spéciaux.
