Le Conseil fédéral a décidé de maintenir le référendum facultatif pour le paquet d'accords Suisse-UE. Selon une dépêche, le Conseil a rejeté une proposition de la commission des institutions politiques qui préconisait un vote à la double majorité du peuple et des cantons. Le projet initial prévoyait que l'accord soit soumis à la majorité simple du peuple, via un référendum facultatif.
Le Conseil fédéral juge que le référendum facultatif est suffisant pour valider l'accord. La décision vise à éviter une procédure plus complexe qui pourrait ralentir l'approbation des accords. Les détails du projet rejeté indiquent que la commission souhaitait une approbation plus contraignante, impliquant à la fois le peuple et les cantons.
Cette décision souligne la volonté du Conseil fédéral de simplifier le processus de ratification des accords internationaux. Elle met en avant la priorité donnée à la rapidité tout en maintenant une forme de contrôle populaire. Le référendum facultatif reste donc la voie privilégiée pour l'approbation de l'accord Suisse-UE.
