Le Conseil fédéral suisse a rejeté jeudi l’initiative Boussole, qui visait à soumettre les accords avec l’Union européenne au référendum. Le gouvernement juge le texte imprécis et craint qu’il ne génère d’incertitudes juridiques. L’initiative, portée par plusieurs partis politiques, souhaitait lier l’extension du référendum obligatoire aux négociations des Bilatérales III avec Bruxelles. Le Conseil fédéral a refusé de suivre cette voie, sans proposer de contre-projet.
L’initiative Boussole, qui voulait imposer un vote populaire sur le paquet d’accords avec l’UE, a été rejetée par le gouvernement. Ce dernier considère que le texte ne donne pas assez de clarté sur les modalités de l’application du référendum. La décision a été prise après des consultations avec les cantons et les partis. L’initiative, qui devait être soumise au vote du peuple, n’a donc pas pu être mise en œuvre.
Le rejet du projet soulève des débats sur la souveraineté suisse et la relation avec l’UE. Les partis qui avaient porté l’initiative dénoncent une décision trop rapide, sans alternative. Le gouvernement, en revanche, insiste sur la nécessité d’un cadre juridique clair pour éviter des ambiguïtés. L’avenir des négociations avec l’UE reste donc ouvert, sans une nouvelle initiative immédiate.
