Le Conseil des Etats a confirmé mercredi son vote en faveur de l’imprescriptibilité de l’assassinat, malgré les réserves de sa propre commission. Cette décision, adoptée par un vote de 2, renforce la durée de prescription pour les homicides commis avec une absence particulière de scrupules. Les débats dans les deux Chambres ont été intenses, soulignant les divergences entre les partis.
Cette loi, qui vise à sanctionner les crimes graves sans limite de temps, a suscité des débats sur la justice et la sécurité. Les partisans affirment que cette mesure renforce la dissuasion, tandis que les opposants craignent une perte de responsabilité. La loi entrera en vigueur après l'approbation du Conseil fédéral.
L’initiative, portée par l’UDC, a connu un parcours complexe à travers le Parlement. Elle a été modifiée plusieurs fois avant d’atteindre la phase finale. L’UDC a insisté sur la nécessité de punir les crimes les plus graves sans contrainte de temps.
Le texte final a été adopté après des négociations serrées, marquées par des compromis. Les députés ont souligné l’importance de la sécurité publique, tout en reconnaissant les enjeux juridiques. La loi restera à l’examen du Conseil fédéral avant d’être définitivement mise en œuvre.
