L’Assemblée nationale a adopté, le 18 août 2026, deux projets de loi portant sur le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. Ces textes marquent une modernisation majeure de la législation sociale. Le projet de loi n°15/2026 vise à repenser le contrat de travail au-delà du salariat traditionnel. Il propose des mesures visant à mieux encadrer les formes d’emploi non salariées, comme le travail indépendant ou les contrats à durée déterminée.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte de transformation économique et sociale. Elle tente de répondre aux enjeux liés à la flexibilisation du marché du travail tout en protégeant les droits des travailleurs. Le projet n°16/2026, quant à lui, vise à renforcer la sécurité sociale, notamment en améliorant l’accès aux prestations sociales pour les travailleurs non salariés.
L’adoption de ces lois représente un pas important vers une réglementation plus inclusive et adaptée aux nouvelles formes d’emploi. Les débats ont mis en avant la nécessité de concilier innovation et protection sociale. La loi entrera en vigueur à partir de 2027.
