La séance plénière de l’Assemblée nationale, prévue le 19 août 2026, a été suspendue après que le Gouvernement ait saisi le Conseil constitutionnel. Cette mesure vise à faire déclarer irrecevable la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux. L’Assemblée nationale, qui avait adopté la loi en commission selon la procédure d’urgence, dénonce une entrave à son travail.
Le Gouvernement justifie cette saisine par des incompatibilités juridiques de la loi. L’Assemblée, en revanche, affirme que la loi a été validée en commission et est prête à être examinée en séance. Cette situation illustre un conflit institutionnel entre les deux branches du pouvoir.
Les députés attendent une décision du Conseil constitutionnel qui pourrait bouleverser le calendrier législatif. La tension monte entre le Gouvernement et l’Assemblée, avec des implications sur la gestion des finances publiques.
La question des crédits spéciaux reste centrale dans la vie politique du pays. La résolution de ce conflit déterminera la voie à suivre pour l’application de cette loi.
