L’imposition individuelle des couples mariés entrera en vigueur le 1er janvier 2032, a décidé mercredi le Conseil fédéral. Cette réforme vise à égaliser les couples mariés et non mariés en leur imposant une déclaration d’impôts distincte. Les cantons bénéficieront d’un délai prolongé pour s’adapter au nouveau système.
Le projet prévoit que chaque membre du couple remplisse une déclaration séparée, ce qui modifie le mode de calcul des impôts. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de moderniser le système fiscal et de réduire les inégalités entre couples. Le peuple sera consulté sur la question avant l’application effective.
Le Conseil fédéral a souligné que cette réforme permettra une meilleure transparence et une équité accrue. Les détails techniques et les modalités de mise en œuvre restent à préciser. Les cantons devront s’aligner sur les nouvelles règles, tout en tenant compte des spécificités locales.
La décision a été prise après des discussions prolongées entre les autorités fédérales et les cantons. Elle s’inscrit dans un cadre plus large de réforme fiscale en Suisse. Le texte complet du projet sera disponible prochainement.
