Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France. L’institution a jugé que cette mesure portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des jeunes. Cette décision intervient après que des députés socialistes et de la gauche radicale aient saisi la haute autorité constitutionnelle en juillet.
L’article 1er de la loi visant à protéger les jeunes sur les réseaux sociaux avait été contesté pour son caractère restrictif. Le Conseil a souligné que l’interdiction ne garantissait pas efficacement la sécurité des mineurs, tout en limitant leur accès à des outils numériques essentiels.
Les députés avaient argué que cette mesure visait à prévenir les risques liés aux contenus inadaptés. Cependant, le Conseil a estimé que les alternatives existaient pour encadrer les usages sans recourir à une interdiction totale.
La décision ouvre la voie à un débat sur les mesures alternatives pour protéger les jeunes en ligne, tout en respectant leurs droits fondamentaux.
